La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l'association Aux cœurs des mots en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet auxcoeursdesmots.org et concours.auxcoeursdesmots.org .
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Notre association Aux coeurs des mots affirme l'attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Aux coeurs des mots s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l'association Aux coeurs des mots, à partir de ses sites internet :
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels Aux coeurs des mots n'est pas responsable de traitement.
La base légale des traitements est :
– l’exécution d’un contrat pour les traitements de dons en ligne et tombola ;
– le consentement pour les autres traitements
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
- Dons en ligne association.acdm@gmail.com
Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphonique et électronique, l’historique des transactions web - Contact association.acdm@gmail.com pour devenir membre
Nous collectons vos informations d’état civil, information de contact, code postal et ville - Candidature bénévole/correspondant international association.acdm@gmail.com
Nous collectons vos informations d’état civil, de contact, CV, compétences et disponibilité - Inscription newsletter - pas encore mis en route
Nous collecterons plus tard uniquement votre adresse de messagerie.
Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.
3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
- Dons en ligne : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique.
- Lors d’une participation en tant que donateur, vos noms et prénoms peuvent être publiés sur la page regroupant les contributeurs/donateurs
Lors de la transmission les données collectées (noms, prénoms) sont publiées sur la page donateurs - Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisés pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques.
- Formulaire de membre bénévole : les données collectées via le formulaire seraient utilisées pour le suivi de votre participation, pour la réalisation de statistiques et pour l’orienter en cas de besoin au plus proche du terrain.
- Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter. Actuellement ceci n'est pas encore en route.
- Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web.
En fonction de vos choix sur ces différents formulaires de collecte de données, vous avez la possibilité ou non de vous inscrire à la newsletter, dès qu'elle sera mise en route.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de l'association Aux coeurs des mots et à ses sous-traitants avec lesquels elle est liée contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
- Dons en ligne : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
- Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 8 années après le dernier contact.
- Membre bénévole : vos données personnelles sont conservées pendant 8 années après le dernier contact lié à votre candidature.
- Candidature bénévole : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après réception de la demande.
- Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.
- Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.
6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Aux coeurs des mots est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
7. STOCKAGE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers d'Aux coeurs des mots ou dans celles de prestataires de services avec lesquels Aux coeurs des mot a une relation contractuelle dédiée.
8. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits soit depuis votre espace sécurisé (donateurs ou collecte national) soit en faisant la demande par courrier auprès du responsable de traitement :
- Dons : Service Donateurs
- Contact : Service Communication
- Candidature bénévole/ correspondants internationaux : Ressources Bénévoles
- Newsletter : Service Donateurs
AUX COEURS DES MOTS, 2 BD RAINIER III, 98000 MONACO
9. RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, vous pouvez contacter par courrier :
AUX COEURS DES MOTS, 2 BD RAINIER III, 98000 MONACO
ou par courriel: association.acdm@
Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.
